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A-25, r. 3.3 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. À compter de l’année 2020, les contributions d’assurance fixées au présent règlement sont indexées au 1er janvier de chaque année.
Toutefois, les contributions d’assurance fixées aux paragraphes 3 et 9 du premier alinéa de l’article 4 en regard de l’année 2020 ne sont pas indexées et celles fixées à ces paragraphes en regard de l’année 2021 sont indexées en 2020 et, par la suite, à chaque année.
Décision 2018-06-20, a. 46.
En vig.: 2018-10-01
46. À compter de l’année 2020, les contributions d’assurance fixées au présent règlement sont indexées au 1er janvier de chaque année.
Toutefois, les contributions d’assurance fixées aux paragraphes 3 et 9 du premier alinéa de l’article 4 en regard de l’année 2020 ne sont pas indexées et celles fixées à ces paragraphes en regard de l’année 2021 sont indexées en 2020 et, par la suite, à chaque année.
Décision 2018-06-20, a. 46.
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